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Les différentes formes de sociétés Françaises

En France, il existe plusieurs types d'entités commerciales et de forme de société que les entrepreneurs peuvent choisir lors de la création d'une entreprise.

 

FCR – French Company Registration s’est spécialisée dans la formation de sociétés et ne se charge pas des entreprises individuelles (Entrepreneur individuel) et de la Micro-entreprise (Micro-entreprise).

 

Le choix de la forme sociale dépend de divers facteurs tels que les objectifs de l'entreprise, la taille, la structure de l’actionnariat, le type de gouvernance et la volonté de limiter la responsabilité aux apports.

Voici quelques-unes des formes sociales disponibles en France, des plus aux moins courantes.

 

FCR – French Company Registration vous accompagne dans le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre projet.

Simplified Joint Stock Company
(Société par Actions Simplifiée - SAS):

- Offre une flexibilité en termes de gestion et de gouvernance.

 

- Nécessite au moins une personne physique ou morale en tant que président (Président).

- La responsabilité des actionnaires (également appelés « associés ») est limitée à leur investissement.

Simplified Joint Stock Company with a Single Shareholder
(Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - SASU) :

 

- Une variante de la SAS avec un seul associé.

- Offre la même flexibilité et des avantages avec une responsabilité limitée.

Limited Liability Company
(Société à Responsabilité
Limitée - SARL):

 

- Un choix adapté pour les petites et moyennes entreprises.

- Les propriétaires (appelés « associés ») ont une responsabilité limitée, protégeant leurs biens personnels.

- Nécessite au moins un directeur forcément personne physique (gérant).

Public Limited Company
(Société Anonyme - SA) :

- Généralement choisi pour les grandes entreprises avec plusieurs actionnaires.

- Les actions peuvent être cotées en bourse.

- Nécessite un capital social minimum.

-  Cadre légal strict.

Partnership
(Société en Nom Collectif - SNC) :

 

- Une société en nom collectif où deux ou plusieurs personnes physiques ou morales s’associent,

- Les associés ont une responsabilité personnelle illimitée pour les dettes de la société

Limited Partnership (Société en Commandite Simple - SCS):

- Une société composée à la fois d'associés commandités et de commanditaires.

- Les commandités ont une responsabilité personnelle illimitée, tandis que les commanditaires ont une responsabilité limitée à leur investissement.

Cooperative
(Société Coopérative - SC):

   - Un type d'entreprise où les membres participent à la fois à la propriété et à la prise de décision.

   - Commun dans les secteurs agricoles et artisanaux.

Economic Interest Group
(Groupement d'Intérêt Économique - GIE):

    - Une entité juridique formée de deux ou plusieurs entreprises pour collaborer sur des projets spécifiques.

    - Les membres conservent leur indépendance tout en mutualisant leurs ressources.

- Les membres s'exposent à une solidarité des dettes sociales

Branch of a Foreign Company
(Succursale d'Entreprise Étrangère):

    - Une société étrangère peut établir une succursale en France, qui fonctionne comme une extension de la société mère.

© 2023 par FrenchCompanyRegistration

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